JO ET JOCE du 24 au 30 mai
__JOCE du 29 mai__ %% % Décision de la Commission du 30 avril 2008 relative à l’apurement des comptes des organismes payeurs des États membres en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural...
Plus d’aides accordées par les Etats européens pour la protection de l’environnement
__Le dernier tableau de bord des aides d’État de la Commission européenne montre que les États membres recourent de plus en plus aux possibilités offertes par les règles de l’UE en matière d’aides d’État pour soutenir des projets de protection de...
L’UE sensible à la biodiversité
Le 22 mai, à l’occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, la Commission européenne a mis en garde contre la diminution de la diversité biologique. Pour enrayer ce grave phénomène, l’UE a mis en place un ensemble de mesures. La Commission...
Faim, climat et grippe aviaire : trois dangers pour la santé mondiale
__Le 19 mai, lors de l’ouverture de l’Assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la santé, Margaret Chan, la directrice générale, a présenté les trois menaces mondiales qui pèsent sur la santé de la population du globe : la crise...
Révision de la copie pour la directive 91/414 sur l’homologation des phytosanitaires
Dans la lettre du 20 juin, nous annoncions que le Conseil des ministres de l’Agriculture européenne n’avait pas adopté le projet de révision de la directive 91/414 en raison du blocage de la Grèce, du Portugal et de Chypre. Un projet qui...
Signature d’un accord-cadre entre l’Onema et l’Ineris
__Le 19 mai, l’Onema (Office national de l’eau et des milieux aquatiques) et l’Ineris (Institut national de l’environnement industriel et des risques) ont signé un accord-cadre pour engager des actions communes de recherche et d’expertise en...
La distillerie de Thouarcé (49), condamnée pour pollution des eaux
__Les faits remontent à octobre 2002 : près de 430 kg de poissons étaient retrouvés morts dans les eaux du Layon. La condamnation est tombée le 13 mai dernier__. Reconnue coupable d’avoir polluée les eaux de la rivière en 2002, la distillerie de...
Du 9 au 12 septembre à Rennes , le Space vitrine agricole
La 22e édition du Space se déroulera du 9 au 12 septembre au Parc-expo de Rennes. Le premier ministre François Fillon sera présent à l’inauguration le premier jour. Avec plus de 1000 exposants, plus de 1300 marques représentées et 800 animaux, ce...
Vient de paraître
Agriculture durable & Nouvelle révolution verte %% % Editions Le Publieur %% % L’eau, source de menaces %% % Collection enjeux stratégiques - Iris/Dalloz %% % __Agriculture durable & Nouvelle révolution verte__ %% % La flambée des prix...
Modalités d’obtention des indemnités compensatoires de contraintes environnementales dans les zones de protection des captages
__Un arrêté daté du 14 mai 2008 et paru au Journal officiel le 15 mai, institue des indemnités compensatoires de contraintes environnementales dans certaines zones de protection des aires d’alimentation des captages où des mesures de limitation...
JO et JOCE du 20 au 23 mai
__JO du 23 mai__ %% % Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable - Mme Pappalardo (Michèle) %% % __JO du 22 mai__ %% % Décret n° 2008- 470 du 20 mai 2008 relatif à la mise en oeuvre de...
Pas de compromis sur le projet de révisions de la directive 91/414 sur l’homologation des pesticides
__Deux textes sont menés en parallèle au niveau de la Commission européenne : le projet de directive sur l’utilisation durable des pesticides et le projet de révision de la directive 91/414 sur l’homologation.__ Ce dernier n’a pas trouvé de...
Adoption sans surprise du projet de directive sur l’utilisation durable des pesticides
__C’est sans débats politiques ce 19 mai, et comme attendu, que le Conseil européen a adopté le projet de directive (6124/08) de la Commission établissant un cadre pour une action communautaire relative à une utilisation durable des...
OGM : vote définitif cette semaine
__C’est un texte en tout point identique à celui rejeté par les députés le 13 mai qui sera à nouveau voté à l’Assemblée nationale le 20 mai et au Sénat le 22 mai.__ La commission mixte paritaire (CMP) réunie en urgence par le Premier ministre...
L’Afsset grippée
__Départ de la directrice générale de l’Afsset, Michèle Froment-Védrine.__ Un départ relié à la volonté du ministère de la Santé de rassembler les établissements de sécurité sanitaire. Toutefois la période de transition s’annonce compliquée car...
La Vendée crée son label « sans OGM »
__Mardi 13 mai, Philippe de Villiers, président du conseil général de la Vendée, a réaffirmé son hostilité aux plantes transgéniques.__ A cette occasion, il a présenté son plan baptisé « pour une Vendée sans OGM ». Il souhaite faire de ce...