Signes de qualité : une réforme pour y voir plus clair
((/public/signes.jpg|signes.jpg|L))__A l’heure où la réforme des SIQO (signes d’identification de la qualité et de l’origine), mise en place au cours de l’année 2007, devient totalement opérationnelle, le CNA (Conseil national de l’alimentation...
Le Conseil économique et social demande un inventaire des signes de qualité
__Dans le cadre de la réforme des signes de qualité, les Siqo, c’est désormais l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) qui se charge de l’instruction, du contrôle et de la promotion de ces différents sigles, à l’exception...
Commission du génie moléculaire : rôle à durée déterminée
__Alors que le texte de loi sur les OGM a été approuvé par le Conseil constitutionnel et qu’il valide l’instauration d’un Haut conseil des biotechnologies pour statuer sur les OGM, se pose le rôle de la CGB (Commission du Génie biomoléculaire)...
L’Etat renouvelle sa confiance aux Chambres d’agriculture pour accompagner l’agriculture durable
__Le ministre de l’Agriculture et l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) viennent de signer leur deuxième contrat d’objectifs sur la période 2009-2013. L’agriculture durable y tient une place fondamentale.__ Quatre axes ont ét...
Le pois, homologué désherbant agronomique
((/public/pois.jpg|pois.jpg|L))__C’est peut-être l’un des avantages agronomiques du pois le moins connu et pourtant, dans une logique d’approche technico-écolo-économique, cette légumineuse permet de réduire le taux de salissure sur les cultures...
Hexagro, réseau de grossistes en fruits et légumes, certifié bio
((/public/danel-hexagro-web.jpg|danel-hexagro-web.jpg|R))__Hexagro, réseau de 50 opérateurs de gros en fruits et légumes, couvrant tout le territoire national, a décidé de s’engager dans le marché du bio afin de répondre aux attentes de ses...
Projet de révision de la directive 91/414 : fin programmée de trois familles chimiques
((/public/pulv_2.jpg|pulv_2.jpg|L))__Retour sur l’adoption du projet de révision de la directive 91/414 relative à l’homologation des produits phytosanitaires par le Conseil agricole du 23 juin (voir aussi notre lettre du 24 juin). %% %__ Le...
Règlement Reach : premier bilan de la phase de pré-enregistrement
__Depuis le lancement de la phase de pré-enregistrement des susbstances chimiques prévue par le règlement REACH, le 1er juin, près de 12 000 pré-enregistrements ont été recensés par l’Agence européenne des produits chimiques.__ 7 % sont français...
Importation parallèle de produits phytosanitaires : un projet d’arrêté sous la pression
((/public/espagne.jpg|espagne.jpg|L))__Depuis 2006, les Jeunes agriculteurs revendiquent le droit d’utiliser des produits phytopharmaceutiques en provenance d’un autre Etat Membre sans barrière administrative. Et la crise de la viticulture dans...
Projet de révision de la directive 91/414 : un texte peu modifié adopté
__Le conseil européen des ministres de l’Agriculture a adopté ce lundi 23 juin le projet de révision de la directive 91/414 en règlement.__ Le texte sera ensuite ((/public/hp_current_news_spotlight.jpg|hp_current_news_spotlight.jpg|R))soumis au...
Présidence française de l’UE : Barnier précise ses priorités
((/public/Barnier-web2006.jpg|Barnier-web2006.jpg|L))__Le 20 juin, quelques jours avant la présidence française de l’Union européenne, le ministre de l’Agriculture Michel Barnier a rappelé devant la presse les points qu’il considère comme...
Transposition du droit communautaire de l’environnement : la France doit poursuivre ses efforts
__Le 18 juin, Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », a livré au Sénat son tableau de bord 2008 des procédures d’infraction visant la France en matière de droit...
Le Conseil Constitutionnel avalise la loi sur les OGM
__Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de l’opposition, suite à l’adoption, le 22 mai, de la loi relative aux organismes génétiquement modifiés, a rendu sa décision le 19 juin.__ Ses membres ont jugé que cette loi avait ét...
La révision de la directive relative aux déchets adoptée par le Parlement européen
__Le Parlement européen a approuvé le 17 juin la révision de la directive cadre relative aux déchets. De nouveaux objectifs de recyclage ont été fixés et l’accent est davantage mis sur la prévention des déchets.__ Ainsi, en 2020, les déchets...
Le Parlement européen complète la directive cadre sur l’eau
((/public/cours-eau-web.jpg|cours-eau-web.jpg|L))__Le 17 juin, le Parlement européen, a approuvé en deuxième lecture, l’accord conclu avec le Conseil européen sur la proposition de directive établissant des normes de qualité environnementale...
Un rapport de l’OCDE demande plus d’environnement dans les politiques agricoles
__Dans son rapport « La performance environnementale de l’agriculture dans les pays de l’OCDE depuis 1990 », l’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) analyse à partir d’indicateurs environnementaux, l’impact des...