La taxe carbone commencera à 17 euros la tonne de CO2
En visite à Culoz, dans l’Ain, Nicolas Sarkozy a dévoilé le 10 septembre les modalités de la « taxe carbone » ou contribution climat énergie (CCE) qui doit être instaurée dès le 1er janvier 2010. Son montant, de 17 euros par tonne de CO2, représentera pour l’utilisateur un surcoût de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, et de 4 centimes par litre d’essence. Y.R.
La taxe s’appliquera à tous les consommateurs d’énergies fossiles, ménages comme entreprises à l’exception notable de celles soumises au système européen d’échanges de quotas de CO2 dont notamment l’électricité. Les compensations pour les ménages passeront par des réductions d’impôt ou un « chèque vert ». Cette taxe sera introduite de manière progressive.
Côté entreprises, le gouvernement a estimé que la suppression de la taxe professionnelle compenserait largement le surcoût engendré par la taxe carbone. Aucun mécanisme de restitution n’est donc prévu sauf pour les secteurs jugés particulièrement vulnérables : transports routiers, chauffeurs taxi, pêcheurs et agriculteurs pour lesquels des consultations vont être engagées.