Affaire Paul François - Monsanto : une faute sur l’étiquette retenue par la Cour d’appel
Dans le procès qui oppose Paul François, agriculteur charentais, à Monsanto, une deuxième étape vient d'être franchie ce 10 septembre avec le verdict de la cour d'appel de Lyon. Elle a reconnu l'un des deux éléments à charge contre Monsanto suite à l'intoxication de l'agriculteur. Il avait inhalé en avril 2004 des vapeurs de l'herbicide Lasso lors de la phase de nettoyage de la cuve de son pulvérisateur et souffre de troubles neurologiques. L'herbicide a été retiré du marché français en 2007.
La faute retenue par la cour d'appel de Lyon porte sur le manque d'informations sur le risque lié aux vapeurs de produit. L'avocat de Monsanto, Jean-Daniel Bretzner, indique que les textes réglementaires ont été respectés et que le port d'un appareil de protection des yeux et du visage figurait sur l'emballage. Mentions que la cour a actées et jugées « claires », selon l'avocat. Cependant, la cour a considéré que l'étiquette devait aussi indiquer la nécessité de porter un appareil de protection respiratoire.
Dans un communiqué, Monsanto note que « la faute alléguée n'existe pas et la décision est d'autant plus surprenante que Paul François a déclaré publiquement et à plusieurs reprises ne pas s'être protégé et n'avoir pas suivi les recommandations indiquées sur l'étiquette. »
Le jugement rendu en 2012 par le tribunal de Grande instance de Lyon avait en plus retenu contre Monsanto, l'absence d'indication sur la quantité de solvant monochlorobenzène dans la formulation. Cet élément a été rejeté par la cour d'appel.
Une décision « historique »
La firme Monsanto entend se pourvoir en cassation. « Nous sommes à mi-parcours de ce jugement, et la reconnaissance de faute est partielle », précise Jean-Daniel Bretzner.
Monsanto indique aussi que « les experts médicaux nommés par le TGI de Lyon n'ont retenu aucun lien de causalité entre l'exposition accidentelle alléguée et les préjudices allégués par Paul François ».
De son côté, Paul François a déclaré lors d'une conférence de presse le 10 septembre à Paris que la décision de la cour d'appel de Lyon est « historique ». Son avocat, François Lafforgue, entend introduire « le plus rapidement possible » une demande d'indemnisation pour Paul François : « Cette décision est le point de départ d'un grand mouvement d'indemnisations, il appelle à la création d'un fonds pour les victimes de pesticides. »
Maria Pelletier, présidente de l'ONG Générations futures, a de son côté indiqué par communiqué de presse que « les firmes qui mettent sur le marché ces produits doivent comprendre que dorénavant elles ne pourront plus se défausser de leurs responsabilités vis-à-vis des pouvoirs publics ou de l'utilisateur et que des comptes leur seront demandés ».