Sécheresse : les premiers guichets ISN vont ouvrir dans 18 départements
Dans 18 départements, la reconnaissance de zones touchées par les canicules et la sécheresse de 2026 ouvre la voie à l’indemnisation des cultures non assurées. Les guichets locaux doivent ouvrir prochainement, pour de premiers paiements en octobre. La préparation des justificatifs peut déjà commencer.
Des reconnaissances encore partielles
Réunis exceptionnellement le 7 septembre, le Comité national de la gestion des risques en agriculture et la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récolte ont examiné les premières demandes liées à la sécheresse de 2026. Des zones situées dans tout ou partie de 18 départements ont été reconnues au titre de l’indemnisation de solidarité nationale, ou ISN.
Ces territoires se concentrent principalement dans l’Ouest, avec les Côtes-d’Armor, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, le Morbihan, la Sarthe et la Vendée. S’y ajoutent l’Ardèche, la Corrèze, l’Eure-et-Loir, l’Indre, le Loir-et-Cher, la Haute-Marne, l’Oise, le Puy-de-Dôme, le Rhône et la Haute-Vienne. Cette première vague concerne les grandes cultures ainsi que certains fruits et légumes dont les pertes ont déjà pu être étayées localement.
La présence d’un département dans cette liste ne signifie cependant pas que toutes ses communes et toutes ses productions deviennent éligibles. Les cultures et les zones retenues seront précisées localement. Chaque préfet fixera ensuite la période pendant laquelle les demandes pourront être déposées auprès de la direction départementale des territoires.
Cette procédure concerne les cultures non couvertes par une assurance récolte multirisque climatique. Pour les surfaces assurées, la déclaration et le versement de l’ISN passent par l’assureur. Le plafond des acomptes versés aux exploitants assurés a été porté à 80 % du montant prévisionnel de l’indemnisation.
Des justificatifs à réunir avant l’ouverture des guichets
Pour les cultures non assurées, l’ISN ne se déclenche que lorsque la perte atteint 50 % en grandes cultures et en légumes, ou 30 % en arboriculture et petits fruits. En 2026, l’État prend ensuite en charge 28 % de la perte indemnisable pour les grandes cultures et les légumes, et 31,5 % pour l’arboriculture et les petits fruits.
Les exploitants devront justifier le rendement obtenu en 2026 ainsi que leurs rendements historiques sur au moins trois campagnes. Ils pourront notamment demander à leur organisme de collecte ou de commercialisation une attestation récapitulative de leurs livraisons. Une attestation comptable ou un autre document probant établi par un tiers pourra également être utilisé. Selon les départements, le dépôt pourra ensuite s’effectuer par l’intermédiaire de la téléprocédure AléaNat.
En l’absence de justificatifs historiques, l’administration pourra appliquer une référence départementale susceptible d’être moins favorable. L’absence de preuve du rendement de la campagne sinistrée rendra, en revanche, le dossier irrecevable.
Une nouvelle réunion nationale est programmée le 1er octobre pour examiner les dossiers transmis par les DDT avant le 15 septembre. La carte des territoires reconnus devrait ainsi continuer à s’étendre à mesure que les pertes seront consolidées.